Conditions d'utilisation
1. Introduction Et Champ D’application
Les présentes Conditions D’utilisation régissent l’accès, la navigation et l’utilisation de ce site de vente de mobilier et d’articles d’aménagement intérieur ainsi que la relation entre nous et les utilisateurs effectuant des achats.
Elles concernent toute personne utilisant ce site. L’utilisation de ce site implique l’acceptation complète des présentes conditions constituant le cadre contractuel entre les parties.
Ces dispositions sont établies conformément aux articles L111-1 et L221-1 à L221-28 du Code de la consommation français concernant l’information précontractuelle et les ventes à distance, ainsi qu’aux articles 1103 et 1112-1 du Code civil français relatifs à la formation et à l’exécution des contrats.
2. Compte Utilisateur Et Responsabilité
Les utilisateurs peuvent créer un compte afin de gérer leurs commandes et accéder à certaines fonctionnalités de ce site.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et mises à jour.
Nous mettons en œuvre des mesures destinées à assurer :
- Le bon fonctionnement de ce site
- La sécurité des données
- La stabilité des services proposés
Nous ne pouvons être tenus responsables des conséquences résultant d’informations incorrectes communiquées par l’utilisateur.
3. Produits, Disponibilité Et Informations
Les caractéristiques, descriptions et images des produits sont présentées avec le plus haut niveau de précision possible.
- La disponibilité des produits dépend des stocks disponibles
- Les informations, images ou prix peuvent être modifiés pour des raisons opérationnelles avant validation définitive d’une commande
- Les commandes déjà confirmées ne sont pas affectées par ces modifications
- Les informations sont présentées conformément à l’article L111-1 du Code de la consommation français
4. Commandes Et Paiements
Chaque commande effectuée sur ce site fait l’objet d’une confirmation transmise par courrier électronique après validation du paiement.
- Les paiements doivent être effectués via les moyens sécurisés proposés sur ce site
- Le traitement de la commande débute uniquement après confirmation du paiement
- Les informations de facturation doivent être exactes et complètes
Les paiements électroniques sont sécurisés conformément aux dispositions du Code monétaire et financier français relatives aux opérations de paiement à distance.
5. Expédition Et Livraison
Après confirmation du paiement, les commandes sont généralement préparées dans un délai de 1 à 6 jours ouvrables.
Date limite de traitement :
- Les commandes passées avant 16h40 sont traitées le jour ouvrable même
- Les commandes passées après 16h40 sont traitées à partir du jour ouvrable suivant
- Lors d’un jour férié en France, le traitement débute le jour ouvrable suivant
Le délai de livraison estimé est de 6 à 11 jours ouvrables après expédition.
Les frais de livraison sont appliqués selon les conditions suivantes :
- Commandes inférieures à 100 € : frais de livraison de 10 €
- Commandes égales ou supérieures à 100 € : livraison gratuite
Un bordereau de retour est inclus dans chaque colis remis au client.
Pour plus d’informations, il convient de consulter la Politique de livraison.
6. Annulation Des Commandes
Le client peut demander l’annulation d’une commande dans les situations suivantes :
- La demande doit être effectuée dans un délai maximal de 48 heures après confirmation du paiement et avant expédition
- Lorsque le colis a déjà été expédié ou lorsque le délai de 48 heures est dépassé, l’annulation ne peut plus être effectuée
- Dans cette situation, une demande de retour peut être présentée après réception du colis
Pour plus d’informations, il convient de consulter la Politique d’annulation des commandes.
7. Retours Et Remboursements
Les retours et remboursements sont encadrés par les articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation français.
- Le client peut demander un retour dans un délai maximal de 30 jours après réception
- Le produit doit être non utilisé, en parfait état et retourné dans son emballage d’origine
- Une étiquette de retour est incluse dans le colis
En raison des contraintes logistiques liées aux articles de mobilier :
- Aucun échange direct n’est proposé
- Une nouvelle commande doit être effectuée afin d’obtenir un autre article
Après vérification du produit retourné :
- Le remboursement est généralement traité dans un délai de 1 à 4 jours ouvrables
- Le délai effectif dépend de l’établissement bancaire ou du prestataire de paiement utilisé
Pour plus d’informations, il convient de consulter la Politique de retour, d'échange et de remboursement.
8. Protection Des Données Personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, notamment les articles 5 et 6, ainsi qu’à la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Le traitement des données repose sur :
- La légalité
- La transparence
- La sécurité des informations
Les données collectées sont utilisées uniquement pour les opérations nécessaires au fonctionnement de ce site et au traitement des commandes.
9. Résolution Des Litiges
En cas de désaccord entre les parties :
- Une solution amiable est recherchée avant toute procédure judiciaire
- En l’absence d’accord, les juridictions françaises territorialement compétentes sont seules habilitées à traiter le litige conformément au Code de procédure civile français
10. Contact Et Informations
Pour toute question concernant les présentes conditions ou l’utilisation de ce site, le service client peut être contacté via les coordonnées suivantes :
Email : ithelpdesk@homigetpad.com
Téléphone : +81 (904) 808 56 19
Adresse : 361-28 TOYOMI, TAKO-MACHI, KATORI-GUN, CHIBA-KEN 289-2306, JAPON
Horaires de travail : du lundi au vendredi, de 08:40 à 16:40
Zone de livraison : France