Politique de protection des données (RGPD)

1. Portée Et Finalité De La Politique

La présente Politique De Protection Des Données explique de manière transparente la collecte, l’utilisation et la protection des données personnelles des utilisateurs lors de l’utilisation de ce site de vente de mobilier et d’articles d’aménagement intérieur.

Le traitement des données est effectué conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, notamment les articles 5 et 6 concernant les principes et la licéité du traitement, ainsi qu’à la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Nous mettons en œuvre des mesures destinées à garantir la protection des droits et libertés des utilisateurs.

2. Base Juridique Du Traitement Des Données

Le traitement des données personnelles repose sur l’article 6 du RGPD et peut être fondé sur les éléments suivants :

• L’exécution d’un contrat pour la gestion des commandes, des paiements et des livraisons
• Le respect des obligations prévues par la législation française
• Le consentement explicite de l’utilisateur pour certaines opérations spécifiques
• L’intérêt légitime visant à assurer la sécurité de ce site et l’amélioration de son fonctionnement

Conformément à l’article 7 du RGPD, l’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment.

3. Données Collectées Et Finalités Du Traitement

Lors de l’utilisation de ce site, les catégories de données suivantes peuvent être collectées :

• Données d’identification : nom, prénom et coordonnées
• Données liées aux commandes : informations de paiement, adresse de livraison et historique d’achat
• Données techniques : adresse IP, appareil utilisé, navigateur et données issues des cookies

Ces données peuvent être utilisées pour les opérations suivantes :

• Gestion et suivi des commandes
• Assistance client et suivi après achat
• Amélioration des fonctionnalités de ce site
• Respect des obligations prévues par la législation française

4. Conservation Et Sécurité Des Données

Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée conformément à l’article 5 du RGPD.

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles conformément à l’article 32 du RGPD, notamment :

• Utilisation de protocoles de chiffrement sécurisés
• Accès limité aux données personnelles
• Mise à jour régulière des systèmes de sécurité
• Contrôle des accès aux informations stockées

5. Droits Des Utilisateurs

Conformément aux articles 12 à 23 du RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• Droit d’accès aux données personnelles
• Droit de rectification des données inexactes
• Droit à l’effacement dans les situations prévues à l’article 17 du RGPD
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité des données
• Droit d’opposition au traitement
• Droit de retirer le consentement à tout moment

Toute demande peut être adressée par courrier électronique accompagnée des informations nécessaires à l’identification du demandeur.

6. Communication Et Transfert Des Données

Les données personnelles peuvent être transmises uniquement aux destinataires suivants :

• Prestataires participant à la gestion des commandes et des livraisons
• Prestataires techniques assurant le fonctionnement de ce site
• Autorités administratives ou judiciaires lorsque la législation française l’impose

En cas de transfert de données en dehors de l’Espace économique européen, les garanties prévues par les articles 44 à 49 du RGPD sont mises en place, notamment les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

7. Réclamations Et Autorité De Contrôle

En cas de désaccord concernant le traitement des données personnelles, l’utilisateur peut adresser une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) conformément à l’article 77 du RGPD.

Avant toute démarche auprès de la CNIL, il est recommandé de contacter le service client afin de rechercher une solution amiable.

8. Contact Et Assistance

Pour toute question concernant les données personnelles ou l’exercice des droits prévus par le RGPD, le service client peut être contacté via les coordonnées suivantes :

Email : ithelpdesk@homigetpad.com
Téléphone : +81 (904) 808 56 19
Adresse : 361-28 TOYOMI, TAKO-MACHI, KATORI-GUN, CHIBA-KEN 289-2306, JAPON
Horaires de travail : du lundi au vendredi, de 08:40 à 16:40
Zone de livraison : France